PHARMAT
Présentation de la marque PHARMAT
Déposée le 31 octobre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHARMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-49 du 8 décembre 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PHARMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95595444.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PHARMAT arrivera à expiration en date du 26 juin 2025.
PHARMAT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 1 juin 2004 - Changement d'adresse n°393653 - Publication au BOPI 2004-06-01
Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2005 n°2296511 - Publication au BOPI 2005-09-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-37
Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49
Inscription le 25 janvier 2013 - Changement de nature juridique n°593369 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-01-25
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2015 n°2591209 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-06-26